Conditions générales de vente
Préambule
Laetitia Cudini _ Laetitia Yoga & Montessori, domiciliée à 1225 Chêne-Bourg, Suisse ( ci-après la “Prestataire”) propose des produits et programmes en ligne à télécharger .
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laetitia Yoga Montessori _ Laetitia Cudini et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laetitia-yoga-montessori.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.laetitia-yoga-montessori.com est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Laetitia Yoga Montessori conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.laetitia-yoga-montessori.com dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Laetitia Yoga Montessori se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Francs Suisse (CHF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Laetitia Yoga Montessori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie ses données personnelles. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’entreprise Laetitia Yoga Montessori conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale …), utilisés par la Prestataire et/ou remis au Client appartiennent à titre exclusif à la Prestataire. La Prestataire et le Client s’engagent à garder confidentiels les échanges, les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.laetitia-yoga-montessori.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Laetitia Yoga Montessori.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
